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Depuis le début de la campagne électorale, la question du déséquilibre fiscal pour le financement des services de santé occupe l’essentiel du débat. «Cette question est de très grande importance, mais elle ne pourrait résumer l’ensemble des enjeux fédéraux en matière de santé. Un guide électoral pour soutenir la prise de parole des citoyennes et des citoyens était donc nécessaire », souligne Mme Marie Pelchat, porte-parole de la Coalition Solidarité Santé.

Le guide électoral produit par la Coalition soulève quatre enjeux majeurs qu’on aurait tort de négliger :

  • il faut s’assurer que le parti, qui sera élu, s’engagera à soustraire les services de santé des ententes commerciales internationales, comme le recommandait le Rapport Romanow. À défaut de quoi, les réinvestissements gouvernementaux en santé risquent d’avantager surtout des compagnies transnationales avides de faire main basse sur nos services publics ;
  • il faut obtenir des engagements fermes pour un réinvestissement significatif du fédéral dans le financement des services de santé;
  • il faut que les élus s’engagent à assurer une défense pleine et entière de l’universalité et du caractère public de nos services de santé, tels que définis dans  la Loi canadienne de la santé et à en défendre l’intégrité;

dans le respect des responsabilités des provinces, il faut que le fédéral contribue à élargir la portée du système public de santé pour inclure l’accès aux  services à domicile, aux services diagnostiques et aux médicaments dans la gamme des services universels.

Il est possible de consulter l’intégral du Guide électoral 2004 sur le site www.solidaritesante.qc.ca.

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Communiqués Financement

Le Symposium sur l’utilisation optimale des médicaments, qui s’ouvrira demain à Québec, devait être une étape en vue de l’élaboration d’une politique du médicament au Québec. Force est maintenant de constater qu’il s’agira avant tout d’un événement de formation de nature scientifique.

La Coalition souligne que le ministère avait prévu, au début du processus, d’organiser un panel citoyen  pour élargir le débat mais il s’est révisé « Nous considérons qu’il s’agit maintenant d’une formule, probablement intéressante d’un point de vue scientifique, mais  dans laquelle les citoyennes et les citoyens  pourront peu faire valoir leurs préoccupations sociales, économiques et politiques, en particulier sur d’importantes questions comme l’accessibilité des thérapies médicamenteuses et la croissance débridée des coûts», souligne Marie Pelchat, porte-parole de la Coalition. . Par ailleurs, la formule du forum de discussion n’offrait aucune garantie à ce chapitre.

La Coalition, qui a été le premier groupe au Québec à mettre de l’avant l’adoption d’une politique du médicament, se réservera donc pour la véritable consultation, au moment où toutes les questions seront mises au jeu, ajoute-t-elle.

L’utilisation optimale des médicaments ne peut
constituer à elle seule la politique du médicament

Bien que la Coalition reconnaisse que l’utilisation optimale des médicaments en soit un élément important, elle n’est pas à ses yeux l’unique caractéristique d’une véritable politique du médicament.

Dès 1999, dans plusieurs textes déposés en commission parlementaire, la Coalition faisait valoir que parmi les éléments incontournables d’une politique québécoise du médicament on devrait d’abord retrouver : la reconnaissance que l’accès aux médicaments doit faire partie intégrante de l’accès universel aux soins de santé.

La Coalition a aussi demandé une révision du mode de paiement à l’acte des médecins, dont on sait qu’il entraîne de mauvaises pratiques de prescription. L’adoption d’une politique d’achat au plus bas prix  et un encadrement serré des pratiques de promotion et de marketing de l’industrie pharmaceutique font partie des revendications de la Coalition. Parmi les autres propositions de la Coalition, on retrouve l’inscription dans la liste des médicaments de la RAMQ des seuls médicaments pour lesquels il aura été démontré qu’ils constituent une amélioration substantielle par rapport aux thérapies existantes ainsi que la nécessité d’élargir la revue d’utilisation des médicaments en optant résolument pour une pratique de pharmacovigilance, et un suivi rigoureux et nominal des habitudes de prescription des médecins.

Enfin, la Coalition réclame depuis plusieurs années qu’une étude sérieuse et soit faite sur l’établissement d’un régime public et universel d’assurance médicaments. À ce jour, les principaux enjeux d’une politique québécoise du médicaments n’ont jamais été débattus avec des organisations citoyennes, insiste la Coalition.

Une participation citoyenne qui n’est pas soutenue

Alors que le Conseil de la santé et du bien-être du Québec a publié nombre d’avis dans lesquels il préconise la participation citoyenne dans les grands débats sociosanitaires, le ministère a préféré ramener  les organisations citoyennes au même niveau que les organisations professionnelles et l’industrie pharmaceutique. Il y quelques semaines, le ministère avait accepté de  couvrir les frais de séjour de la représentante de la Coalition qui devait y faire une intervention. La Coalition,  rappelons-le, n’a jamais  bénéficié d’aucune subvention gouvernementale. Ce n’est que le 14 mai que les règles du jeu ont été changées unilatéralement obligeant la Coalition à prendre ces frais à sa charge.

Le fait que le ministère fasse faux bond à son engagement de couvrir les frais de notre participation alors que la Coalition est entièrement financée par ses membres, a quelque chose d’inadmissible démocratiquement, précise Marie Pelchat.

Une véritable consultation doit avoir lieu

Pour la Coalition, une consultation large doit avoir lieu sur la future politique du médicament. Il faut débattre des questions pharmaco-économiques certes mais aussi des questions sociales et des choix politiques qui ont trop souvent favorisé la santé financière des compagnies pharmaceutiques et des assureurs privés avant la santé des Québécoises et des Québécois, conclut la porte-parole.
 

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Communiqués

« Le Parti libéral s’était engagé à limiter la hausse des primes d’assurance-médicaments au coût de la vie et à assurer la gratuité des médicaments pour les personnes à faible revenu. En augmentant les primes de 9% au premier juillet, le gouvernement renie sa parole et impose un lourd impôt, difficilement supportable pour les  personnes qu’il avait promis d’aider », constate la porte-parole de la Coalition Solidarité Santé, Mme Marie Pelchat

La hausse des primes n’est pas une fatalité
La Coalition est alarmée par l’ampleur des dégâts. Elle trouve inexcusable que le gouvernement n’ait pas réagi à la hausse du coût des médicaments en adoptant une politique d’achat au plus bas prix et en encadrant les pratiques commerciales de l’industrie pharmaceutique. Selon la Coalition, il est plus que temps que le gouvernement entreprenne une étude sérieuse sur la mise en place d’un régime public universel d’assurance-médicaments en vue d’assurer à tous l’accès aux médicaments et de contrôler les coûts.

« Le Québec est au dernier rang des provinces canadiennes pour le financement des services de santé, au dernier rang pour le financement des services à domicile, mais  il est au premier rang pour les dépenses en médicaments d’ordonnance (420 $ au Québec par année et par personne contre 380 $ en moyenne au Canada). Cela ne devrait-il pas indiquer qu’il y a quelque chose  de malsain ici et urgence d’agir? », insiste-t-elle.

La situation des personnes assurées par le régime public est d’autant plus dramatique qu’elles sont  plus âgées, plus pauvres, plus précaires en emploi et  ayant davantage besoin de médicaments. Plusieurs en sont  à se priver de médicaments, à choisir entre manger ou se soigner comme l’avait démontré le Rapport Tamblyn que le Parti libéral n’avait pas hésité à exhiber en 1998, rappelle Marie Pelchat.

Selon Marie Pelchat : « Imposer une  nouvelle hausse qui fera passer les primes de 175 $ qu’elles étaient en 1996 à plus de 500 $ aujourd’hui est indigne. Cela équivaut à nier, malgré toutes les évidences, qu’en 2004, l’accès aux médicaments doit faire partie intégrante de l’accès aux soins de santé.

Une hausse qui s’ajoutera aux autres
La Coalition rappelle que la hausse des primes à l’assurance-médicaments s’ajoutera à d’autres déjà annoncées par le Parti libéral : hausse des tarifs d’électricité, hausse des tarifs des frais de garde notamment. « Force est de constater que le gouvernement de M. Charest multiplie les  mesures qui contribueront à appauvrir davantage ceux et celles qui en arrachent déjà », conclut Marie Pelchat.
 

Communiqués

Pour la Coalition Solidarité Santé, il ne fait aucun doute que le gouvernement québécois fait fausse route en ouvrant la porte aux partenariats privés/public dans le secteur de la santé et des services sociaux.  Rien ne justifie de tels choix et encore, moins la justice sociale.  Que reste-t-il de la pensée libérale dans ce gouvernement néolibéral,  questionne Mme Marie Pelchat, porte-parole de la Coalition.

Confier au privé les chirurgies mineures : la contre-performance albertaine

La présidente du Conseil du Trésor a notamment proposé de confier au secteur privé les chirurgies mineures et les chirurgies d’un jour. Ce projet est en tout point conforme à l’expérience albertaine qui s’est avérée peu concluante, souligne Mme Pelchat.

D’une part, comme les contrats ont été cachés à la population sous prétexte qu’ils étaient confidentiels, conséquemment jamais la population n’a pu faire elle-même le constat des «économies» promises : une véritable profession de foi en faveur du privé. D’autre part, cette initiative avait été justifiée par le fait que le privé aiderait à résorber les listes d’attente. «Or, c’est exactement le contraire qui s’est produit. Les endroits où le privé est présent, ce sont les endroits où les listes d’attente sont les plus longues.» précise Mme Pelchat.

La porte-parole de la Coalition constate également que le gouvernement du Québec s’apprête à confier au secteur privé, les chirurgies peu coûteuses donc éventuellement très rentables pour les businessman en sarrau en laissant au secteur public, les chirurgies les plus lourdes donc les plus coûteuses.

Le rôle accru au privé dans le secteur de l’hébergement va  l’encontre des recommandations de la Commission des droits de la personne

La Coalition s’étonne que le gouvernement québécois prévoit faire un appel large au secteur privé pour le développement de places d’hébergement pour les personnes en perte d’autonomie. 

Est-il nécessaire de rappeler ici que le secteur privé non conventionné n’est soumis à aucune règle quant à la qualité et à la quantité des services offerts aux personnes hébergées et que les personnes hébergées n’ont accès à aucun mécanisme de plainte ? Est-il nécessaire de rappeler également au ministre de la Santé et des Services sociaux et à la présidente du Conseil du Trésor, qu’il y a deux ans à peine, la Commission des droits de  la personne s’indignait du sort réservé aux personnes âgées en perte d’autonomie hébergées dans des résidences privées où les cas d’abus rapportés étaient nombreux et plus qu’inquiétants  ?

Privatiser en douce

En 1999, l’Institut économique de Montréal s’interrogeait sur la façon de «privatiser en douce le système de santé».  Le Parti libéral semble avoir fait de nombreux efforts pour donner satisfaction à ce think thank de droite,  s’indigne la porte-parole de la Coalition.

Un bar open pour les entreprises au détriment de la population

La «rédéfinition du rôle de l’État» semble signifier le «bar open» pour les entreprises en quête de profits dans le «marché» de la santé, des reculs inacceptables dans des services essentiels pour la population et le sabotage d’un réseau public parmi les plus performants en Amérique, conclut la Coalition.

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Communiqués

Il ne reste que cinq semaines avant que le ministre Philippe  Couillard signe définitivement le constat de décès des CLSC par l’émission des nouvelles lettres patentes aux réseaux locaux proposés par les agences régionales.

Pour la Coalition Solidarité Santé, il ne fait aucun doute que le projet ministériel de détruire un fleuron du système de santé québécois n’a jamais été souhaité par la population, les groupes communautaires, ni des groupes syndicaux ou religieux. Rappelons aussi que cette réforme des structures de notre réseau de santé et de services sociaux n’était pas non plus inscrite dans le programme libéral.

Selon Marie Pelchat, porte-parole de la Coalition, « le gouvernement n’a aucune légitimité pour faire disparaître le réseau des 148 CLSC québécois et il doit d’urgence reconsidérer sa décision avant de commettre l’irréparable. C’est donc un ultime appel au respect des valeurs démocratiques que lance aujourd’hui la Coalition ».

Aucune démocratie

Lors des consultations parlementaires de décembre dernier sur le projet de loi 25, la très grande majorité des groupes entendus ont demandé au ministre de favoriser l’amélioration des collaborations inter-établissements plutôt que les fusions d’établissements. Plus de 1300 groupes communautaires, syndicaux et religieux avaient aussi demandé, à l’instar de la Coalition, le retrait pur et simple du projet de loi 25.

Lors de leurs consultations publiques, les agences régionales ont reçu davantage d’opposition que d’appuis à leurs projets inspirés de la loi 25.  Partout, elles ont reçu les critiques qui avaient été exprimées en commission parlementaire et dont le ministre Couillard a refusé de reconnaître le bien-fondé.

Des milliers de citoyennes et de citoyens, ayant participé aux assemblées publiques des agences régionales, ont aussi rejeté les différents projets de fusion qui leur ont été soumis.

« Les projets des agences sont suspects au premier chef. Toutes les personnes siégeant aux conseils d’administration des régies régionales ont été nommées, en janvier 2004, par le ministre lui-même. Il n’est donc pas étonnant qu’elles se soient soumises à la volonté ministérielle. Mais nous considérons que les conseils d’administration des agences avaient une responsabilité d’entendre la population et ne pouvaient  proposer  exactement le contraire de ce qu’elles ont entendu lors des consultations », souligne la porte-parole de la Coalition.

Les nouveaux silos du ministre

Le ministre Couillard a justifié sa réforme de structures par le fait que le travail se faisait actuellement en silo dans le système de santé, exagérant les carences dans  la collaboration qui existe présentement entre les établissements. Mais il est aisé d’observer que le projet ministériel contient exactement le même travers et en pire, observe la Coalition. On remplacera simplement les silos d’établissements par des silos de « clientèles ». Les  instances locales devront organiser leurs services en fonction de catégories de  populations vulnérables : personnes ayant des problèmes de santé mentale, personnes âgées en perte d’autonomie, jeunes en difficulté, etc.  À quel silo appartiendra une personne âgée ou un jeune qui présente des problèmes de santé mentale ? questionnent les membres de la Coalition.

La protection des missions : un miroir aux alouettes

À maintes reprises lors des consultations régionales, les citoyens et les groupes opposés se sont fait promettre que les missions de première ligne et de  prévention seraient protégées, que les transferts budgétaires des hôpitaux vers ces deux missions seraient possibles et non pas le contraire. « C’est un miroir aux alouettes », affirme Mme Pelchat. Déjà, dans les regroupements d’établissements existants, les déficits hospitaliers sont venus gruger les budgets des services de  première ligne, des services à domicile, ainsi que des services préventifs et sociocommunautaires. Il faudrait être d’une naïveté incroyable pour croire que dans les quelque 80 instances locales, cette situation ne sera pas appelée à se généraliser lorsque l’instance locale se trouvera coincée entre un déficit hospitalier et la Loi sur l’équilibre budgétaire. Il est bien connu que les hôpitaux ont une pression budgétaire supérieure aux autres catégories d’établissements en raison de leurs contraintes technologiques et de l’augmentation du coût des médicaments.

Pour la Coalition, il ne fait aucun doute que les promesses du ministre ne pourront être respectées qu’à court terme et que ce ne sont pas des garanties suffisantes. Que restera-t-il de ces engagements dans cinq ans ? « La protection des budgets, nous n’y croyons tout simplement pas ».

Une «canadianisation» inacceptable du
 système sociosanitaire québécois

Des observateurs d’un peu partout dans le monde sont venus étudier le système québécois de santé et sa spécificité : les CLSC. Au Canada anglais, les CLSC font l’envie. M. Roy Romanow, président de la Commission Royale d’enquête sur les services de santé au Canada, encensait cette particularité québécoise. Et pourtant, le gouvernement du Parti libéral se propose de mettre un terme à ce projet d’approche globale et multidisciplinaire de la santé et des services sociaux adopté par le Parti libéral en 1971 et confirmé à nouveau par le Parti libéral en 1991.

Le système québécois se caractérisait également par des établissements  de première ligne que sont nos CLSC et les centres de santé qui desservent présentement une population locale de 50 000 personnes en moyenne. Avec les réseaux locaux, le bassin de desserte pourrait atteindre 200 000 personnes. La proposition ministérielle nous mène à cent lieues d’une approche communautaire à taille humaine et de la conception de ce que signifie des services de proximité, soit les fondements mêmes des réformes libérales antérieures.

Ce qui est proposé, c’est ni plus ni moins qu’une canadianisation du système québécois. Après la réforme Couillard, le système de santé québécois sera en tous points conforme au modèle canadien où la mission curative et médicale domine, où les services sociaux ne sont pas intégrés et où les communautés ne peuvent compter sur un réseau public de première ligne, à mesure humaine et  bien organisé comme celui des  CLSC.

Un rappel historique est nécessaire

La mise à mort des CLSC constitue une rupture brutale avec ce que cette expérience historique a apporté de meilleur à la société québécoise dans le domaine de la santé. Dans les années soixante, il faut se rappeler que l’hôpital constituait alors le centre névralgique du système avec comme conséquence : une vision hégémonique de son rôle dans la société, une approche de la santé réduite au curatif, une « culture de l’urgence » abusive et inefficace, souligne Mme Lorraine Guay, militante active dans la mise en place dans les premiers CLSC de Montréal.

« Il faut se rappeler que les médecins travaillaient seuls dans leurs cabinets privés. Il faut surtout se souvenir que la population était complètement écartée de toute implication dans  les orientations et les pratiques du système. La décision de M. Couillard nous ramène exactement à la situation qui prévalait AVANT la Révolution tranquille », insiste-t-elle.

Les CLSC sont nés, dans la foulée des cliniques populaires des années soixante, pour insuffler une nouvelle vision de la santé, un nouveau mode de dispensation des soins, une nouvelle configuration des rapports entre population, professionnels et gestionnaires et entre les institutions elles-mêmes. Ils ont misé sur la participation des citoyens et citoyennes, sur un projet médical dynamique axé sur le préventif autant que le curatif, sur le travail interdisciplinaire, sur l’organisation communautaire sachant bien que les causes des maladies sont étroitement liées aux conditions socio-économiques et pas seulement aux virus !

Une réforme à l’encontre des propositions de l’OMS

La réforme réingénériale de M. Couillard va à l’encontre des grandes orientations prônées par l’Organisation mondiale de la Santé en matière d’organisation des systèmes de santé. Depuis plusieurs décennies déjà, l’OMS appelle pays développés et pays en développement à investir massivement dans la première ligne, dans des soins de base de qualité, dans une participation des communautés à l’orientation des services. 

D’innombrables colloques internationaux faisant écho à d’innombrables recherches sur la question ont appelé les gouvernements à solidifier la première ligne, à mettre en place des structures locales simples, facilement accessibles, à taille humaine, participatives…à mettre en place des CLSC quoi ! Nous y reviendrons un jour, forcément, mais après un long détour dont on commence à peine à entrevoir le prix collectif, conclut Mme Guay.

 
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